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1. Concepteurs d'enquêtes et sondages
2. Répondants aux questionnaires
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L'Utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité :
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L'Utilisateur utilisant les services du Site sous sa seule responsabilité, la Société ne peut être tenue responsable du contenu de tout questionnaire, enquête ou sondage réalisé grâce au Site ou de tout message diffusé via le Site, ni des éventuels dommages ou infractions à la loi qui pourraient en résulter.
La Société ne fournit aucune garantie quant au nombre ou à la fiabilité des réponses recueillies dans le cadre des enquêtes menées par l'Utilisateur. La Société ne peut être tenue responsable des dommages indirects subis par l'Utilisateur, à savoir tout préjudice commercial ou financier lié à la prise en compte d'enquêtes, de réponses à des enquêtes, de résultats d'enquêtes obtenus grâce aux services fournis par le Site.
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Conformément à ces dispositions réglementaires, l'Utilisateur peut exercer son droit d'accès, de rectification, d'opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant, en adressant sa demande, accompagnée de la copie d'un titre d'identité, par courrier postal à l'adresse de la Société.
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En cas d'échec des parties à trouver une solution amiable, le litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Montpellier.
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Les questionnaires auxquels vous répondez sont administrés par les concepteurs d'enquêtes et sondages qui utilisent les services fournis par le site questionnaire-pro.fr :
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Les concepteurs des enquêtes et sondages s'engagent à respecter la réglementation en vigueur et à avoir une utilisation responsable des enquêtes et sondages en ligne.
Vous pouvez consulter la partie "concepteurs d'enquêtes et sondages" de cette charte pour en savoir davantage sur les conditions d'utilisation du site et sur les engagements des concepteurs d'enquêtes et sondages.
Répondre à une enquête ou un sondage est un acte volontaire, vous pouvez toujours choisir de ne pas répondre à une question, en particulier si on vous demande des informations ou données personnelles. Cependant cela vous empêchera peut-être de poursuivre vos réponses au questionnaire si le concepteur impose une réponse obligatoire à la question.
Vos réponses aux questionnaires sont généralement anonymes et traitées de façon statistique. Toutefois, dans le cas où des données à caractère personnel sont recueillies par questionnaire, les concepteurs des enquêtes et sondages s'engagent à respecter leur confidentialité et à les traiter dans le respect de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du Règlement européen 2016/679 sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne. Pour exercer votre droit d'accès, de rectification, d'opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données vous concernant, veuillez vous adresser directement au concepteur de l'enquête ou sondage.
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Mise à jour : 25 Mai 2018