Informations relatives à la protection des données personnelles

Le questionnaire auquel vous êtes en train de répondre inclut des questions visant à recueillir des données à caractère personnel de votre part.

Dès lors, en application du Règlement européen sur la Protection des Données (RGPD), les informations suivantes sont portées à votre connaissance.

Traitement de données personnelles

Ce questionnaire est conçu et diffusé par

qui est le responsable du traitement de ces données personnelles au sens de la règlementation en vigueur.

Le questionnaire a pour objet : Enquête de satisfaction.

Le traitement de données repose sur : Le consentement de la personne interrogée.

Les données traitées sont celles que vous fournissez en répondant aux questions posées dans ce questionnaire, lesquelles ont été déterminées par ADDRN - Agence d'urbanisme de la région de Saint-Nazaire, ainsi que le caractère obligatoire ou non des réponses.

Des données techniques comme par exemple l’adresse IP que vous utilisez pour accéder à internet, la version de votre système d’exploitation, le type de dispositif que vous utilisez, le lien qui vous a permis d’accéder au questionnaire sont également susceptibles d’être recueillies pour assurer le fonctionnement optimal du questionnaire sur votre appareil.
Ces données techniques ne sont utilisées que dans ce but et ne sont jamais transmises par Questio (éditeur de questionnaire-pro) à ADDRN - Agence d'urbanisme de la région de Saint-Nazaire ou à d'autres déstinataires.

Destinataires des données

Les données personnelles recueillies par ce questionnaire ne sont transmises à aucun destinataire autre que ADDRN - Agence d'urbanisme de la région de Saint-Nazaire

Durée de conservation des données

Les données recueillies via ce questionnaire sont conservées pendant une durée de 36 mois à compter de la date de clôture de l'enquête.

Sécurité et confidentialité

Pour l’hébergement de la plateforme questionnaire-pro et des bases de données afférentes, Questio a fait le choix de serveurs dédiés situés en France. Les données recueillies dans le cadre des services fournis ne sont transmises à aucun destinataire autre que le responsable du traitement indiqué ci-dessus, et ne sont jamais transférées par la société Questio en dehors de l’Union Européenne.

Pour en savoir plus sur les mesures prises en matière de sécurité et de confidentialité, vous pouvez consulter la Charte d’utilisation et la Politique de protection des données personnelles de questionnaire-pro.

Vos droits à maîtriser vos données personnelles

Pour exercer vos droits à maîtriser vos données à caractère personnel, droit d'accès à vos données, droit à la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou droit d’opposition, veuillez vous adresser au responsable du traitement, à savoir ADDRN - Agence d'urbanisme de la région de Saint-Nazaire, par voie électronique : gaboritg@addrn.fr.

Pour en savoir davantage sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Si vous estimez, après avoir contacté le responsable du traitement, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL.


Ces informations vous sont données sur la base des renseignements fournis par la responsable du traitement, ADDRN - Agence d'urbanisme de la région de Saint-Nazaire, le 2019-07-01 16:05:36